1.     Préambule

La société EURODISTRI propose sur son site lapassiondugout.eu des services relatifs à la découverte de charcuteries ibériques, accessoires de cuisine et vins sélectionnés.

La société EURODISTRI exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des produits alimentaires. La société EURODISTRI offre par ailleurs à ses Clients la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir les produits sélectionnés par la société EURODISTRI, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

2.     Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

 

2.1.   « Client(s) » : désigne toute personne, (âgé de 18 ans au minimum pour l’achat d’alcool), passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

• - Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

• - Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société EURODISTRI, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur (pour la consommation d’alcool) et se porte fort vis-à-vis de la société EURODISTRI du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

 

2.2.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), passée(s) par le Client auprès de la société EURODISTRI sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG

 

2.3.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, et/ou le Client lors de sa venue et/ou achat sur le Site (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP, etc.) ;

 

2.4.   « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnées par la société EURODISTRI

 

2.5.   « Produit » : désigne les charcuteries sélectionnés par la société EURODISTRI ainsi que les coffrets et accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

 

2.6. « Coffrets » : désigne un ensemble de produits sélectionnés par EURODISTRI vendus ensembles et non dissociables et disponible sur la page du Site dédiée.

 

2.7. « Pièce Entière » : désigne une paleta et/ou un jambon entier dont le poids est défini lors de la pesée avant expédition de la commande.

 

2.8. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.lapassiondugout.eu

2.9. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.lapassiondugout.eu

 

3.     Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société EURODISTRI met à la disposition des Visiteurs, et Clients son Site et propose ses Produits détaillés ci-après.

 

4.     Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société EURODISTRI.

Dans ce cas, la société EURODISTRI en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

5.     Ventes et Services aux particuliers 

La société EURODISTRI réserve exclusivement ses Produits à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation.Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société EURODISTRI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

 

6.     Accès et utilisation du Site

6.1.   La société EURODISTRI s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

 

6.2.   Afin de passer toute Commande, le Visiteur doit renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

 

6.3.   Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles et adresse de livraison. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société EURODISTRI, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale.

 

6.4.   La société EURODISTRI ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client lors de la passation de commande et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

 

6.5.   La société EURODISTRI pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.

   

7.     Commandes de charcuteries, vin et accessoires

La société EURODISTRI offre aux Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, les charcuteries, les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société EURODISTRI à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de sa commande.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société EURODISTRI se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société EURODISTRI se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société EURODISTRI en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

  

8.  Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société EURODISTRI s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société EURODISTRI correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société EURODISTRI.

 

9.  Prix 

9.1.   Les prix des Coffrets sont indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Les prix des Coffrets commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Coffret. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et frais de livraison compris. Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société EURODISTRI n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société EURODISTRI conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 9.2.   Les prix des Produits (hors coffrets) et Pièces Entières dépendent d’une grille tarifaire fixée par Eurodistri. Cette grille est disponible sur demande à l’adresse email infos.lapassiondugout@gmail.com et n’inclue pas les frais de livraison.

 9.3.   Les prix des Pièces Entières dépendent d’une grille tarifaire fixée par la société EURODISTRI et sont définis au kilogramme. Cette grille est disponible sur demande à l’adresse email infos.lapassiondugout@gmail.com et n’inclue pas les frais de livraison.

 

10.  Modalités de paiement et sécurité

Pour toute Commande passée sur le Site, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou via Paypal. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société EURODISTRI et est disponible sur demande à l’adresse infos.lapassiondugout@gmail.com.

Pour toute Commande passée par email, après la demande de la grille tarifaire, EURODISTRI envoie un devis avec le montant total à régler, incluant taxes et frais le livraison. Dans ce cas, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par Virement Bancaire ou via Paypal. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société EURODISTRI et envoyée par email au Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Stripe" proposé par la société Stripe.

 

11.  Expédition et livraison

11.1. Livraison dans le cadre des Coffrets 

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société EURODISTRI.

La société EURODISTRI s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

 

11.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Coffrets)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées l'intermédiaire de l’adresse email infos.lapassiondugout@gmail.com seront indiquées au moment de l’émission du devis.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société EURODISTRI à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

12.  Garanties

12.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes.

12.2. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société EURODISTRI par e-mail à l’adresse suivante : infos@lapassiondugout@gmail.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

La société EURODISTRI proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société EURODISTRI pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

13.  Droit de rétractation

13.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

 

13.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (Produits non ouverts et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

13.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à infos.lapassiondugout@gmail.com

 

14.  Données Personnelles 

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société EURODISTRI sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

 

15.  Responsabilité et force majeure

La société EURODISTRI garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

 Toutefois, la société EURODISTRI ne saurait être responsable : 

• - En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;

• - Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société EURODISTRI ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

 

16.  Droit applicable - Règlement des litiges 

16.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

16.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

   

Version 04 novembre 2021